Pierre Sham Koua
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sham Koua (Pierre)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Raïatéa
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
date_fin
=
"
2001-12-31
"
cour_appel
=
"
Papeete
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Raïatéa
"
JORFTEXT000000568616
(source JORF)
désignation
27 Décembre 1997
27/12/1997